Objet

Cette politique définit les règles d’utilisation acceptable de la plateforme WITIMY. Elle complète les Conditions générales d’utilisation (CGU) et s’applique à tous les utilisateurs du service.

Article 1. Champ d’application

La présente Politique d’utilisation acceptable (ci-après « AUP ») s’applique à toute personne utilisant la plateforme WITIMY (ci-après « la Plateforme »), y compris :

• Les titulaires de compte (utilisateurs inscrits) ;
• Les membres de famille invités par un titulaire de compte (accès partagé) ;
• Toute personne accédant à la Plateforme via les identifiants d’un titulaire de compte.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de respecter cette AUP. Cette politique est complémentaire aux Conditions générales d’utilisation (CGU) et à la Politique de confidentialité de WITIMY.

Article 2. Description du service

WITIMY est un coffre-fort numérique familial permettant de stocker, organiser et partager des documents personnels et patrimoniaux importants (assurances, documents médicaux, actes notariés, testaments, contrats, pièces d’identité, etc.).

La Plateforme offre les fonctionnalités suivantes :

• Stockage sécurisé de documents (chiffrés AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit) ;
• Analyse documentaire assistée par intelligence artificielle (OCR, extraction de métadonnées, classification) ;
• Partage sécurisé avec des membres de la famille ;
• Gestion des échéances et rappels.

Article 3. Utilisations autorisées

La Plateforme est destinée exclusivement à un usage personnel et familial, dans le cadre des finalités suivantes :

• Stocker vos documents personnels, familiaux et patrimoniaux ;
• Organiser et catégoriser vos documents grâce aux outils de la Plateforme (y compris l’IA) ;
• Partager des documents avec des membres de votre famille que vous avez explicitement invités ;
• Gérer vos échéances documentaires (renouvellements, expirations) ;
• Exporter vos données dans un format portable.

Article 4. Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de la Plateforme sont strictement interdites. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis.

4.1 Contenus illicites

Il est interdit de stocker, téléverser ou partager via la Plateforme :

• Tout contenu constituant une infraction pénale (pédopornographie, incitation à la haine, apologie du terrorisme) ;
• Des documents obtenus de manière frauduleuse ou contrefaits ;
• Des documents portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Des données personnelles de tiers collectées sans leur consentement ;
• Tout contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

4.2 Usages détournés

Il est interdit d’utiliser la Plateforme à des fins :

• Commerciales, professionnelles ou d’entreprise (WITIMY est un service B2C personnel/familial) ;
• De stockage de masse (utilisation comme service de cloud généraliste) ;
• De diffusion ou distribution de contenus à grande échelle ;
• D’hébergement de fichiers destinés à être téléchargés par des tiers non autorisés.

4.3 Atteintes à la sécurité

Il est interdit de :

• Tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou à des zones non autorisées de la Plateforme ;
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, scripts) pour accéder à la Plateforme ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité (authentification, chiffrement, WAF) ;
• Réaliser des tests de sécurité (pentest, scan de vulnérabilités) sans autorisation écrite préalable de WITIMY ;
• Interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme (attaques DoS, injection de code) ;
• Exploiter des vulnérabilités de la Plateforme au lieu de les signaler de manière responsable.

4.4 Abus de l’intelligence artificielle

Il est interdit de :

• Utiliser la fonctionnalité d’analyse IA pour traiter des documents appartenant à des tiers sans leur consentement ;
• Tenter d’extraire, de rétro-ingénierer ou de manipuler le modèle IA sous-jacent (Mistral AI) ;
• Soumettre volontairement des contenus malveillants (prompt injection, adversarial inputs) à l’IA ;
• Utiliser les résultats de l’IA comme substitut à un conseil juridique, fiscal, médical ou financier professionnel.

Article 5. Responsabilités de l’utilisateur

5.1 Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe) ;
• Toute activité réalisée sous son compte, y compris par des tiers utilisant ses identifiants ;
• L’activation de l’authentification multi-facteurs (MFA) lorsqu’elle est disponible ;
• Le signalement immédiat à [email protected] de tout accès non autorisé suspecté.

5.2 Contenu téléversé

L’utilisateur est seul responsable :

• De la légalité des documents qu’il téléverse dans son coffre-fort ;
• Du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• De l’obtention du consentement des personnes concernées lorsqu’il téléverse des documents contenant des données personnelles de tiers ;
• De la vérification des résultats de l’analyse IA avant toute utilisation.

5.3 Partage familial

Lors de l’utilisation de la fonctionnalité de partage familial :

• L’utilisateur ne partage des documents qu’avec des membres de sa famille qu’il a personnellement invités ;
• L’utilisateur s’assure que les personnes invitées comprennent et acceptent les CGU et la présente AUP ;
• L’utilisateur reste responsable de l’activité des membres invités sur les documents qu’il a partagés.

Article 6. Limites du service

6.1 Limites techniques

6.2 Disponibilité

WITIMY s’efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance programmée, de mise à jour ou de force majeure.

WITIMY ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité temporaire.

6.3 Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle (OCR, extraction, classification) sont fournies en l’état, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.

L’utilisateur est invité à vérifier systématiquement les résultats de l’IA. En aucun cas, les résultats de l’IA ne constituent un conseil juridique, fiscal, médical ou financier.

Article 7. Signalement et divulgation responsable

7.1 Signalement d’abus

Si vous constatez une utilisation abusive de la Plateforme par un autre utilisateur, vous pouvez le signaler à [email protected].

WITIMY s’engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable.

7.2 Divulgation responsable de vulnérabilités

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité dans la Plateforme, nous vous demandons de la signaler de manière responsable :

• Email : [email protected]
• Délai de correction : WITIMY s’engage à accuser réception dans les 48 heures et à proposer un correctif dans un délai raisonnable.
• Confidentialité : Ne divulguez pas publiquement la vulnérabilité avant que WITIMY ait eu l’occasion de la corriger.
• Bonne foi : WITIMY s’engage à ne pas poursuivre les chercheurs en sécurité agissant de bonne foi et dans le respect de cette politique.

Article 8. Mesures en cas de violation

En cas de violation de la présente AUP, WITIMY se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, proportionnellement à la gravité de la violation :

L’utilisateur concerné sera notifié des mesures prises et disposera d’un droit de réponse en contactant [email protected].

En cas de suspension, l’utilisateur conserve le droit d’exporter ses données pendant la durée de la suspension.

Article 9. Modifications de la politique

WITIMY se réserve le droit de modifier la présente AUP à tout moment.

Les utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle par email et/ou par notification in-app au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de l’AUP modifiée.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut résilier son compte et exporter ses données.

Article 10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :